Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES

Toute commande de travaux ou de produits implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.

Le contrat ou la vente est réputé(e) conclu(e) lorsque le devis est signé, précédé des mentions notées aux conditions particulières et que l’acompte (50%) a été encaissé. Pour une vente sur internet les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande et la vente conclue au moment de la prise de commande et encaissement du paiement.

Nos produits sont vendus hydrofugés en nos ateliers non emballés, même en cas d’expédition franco. Ils voyagent aux frais, risques et périls du destinataire, sauf recours contre transporteur auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée. La livraison est effectuée aux frais, et sous la responsabilité de la société, si la pose est faite par nos soins. La pose ne comprend pas les raccordements en eau et en électricité.
Dans la pierre naturelle, il y a de temps en temps des petites ou grandes veines ou auréoles que certains considèrent comme des défauts, ou des cassures mastiquées. Ceci est un phénomène naturel. Il ne s’agit pas d’un défaut de la pierre. Les échantillons que nous proposons ne donnent qu’une idée de la couleur et de la structure de la pierre, une visite possible chez notre fournisseur permet de choisir directement la tranche avec ses anomalies et nuances propres.

Nos produits sont toujours payables à Surgères.

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulations contraires du marché. Ne peuvent pas être imputable à la société et ouvrir droit à indemnisation, dans le cas :
♦ où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client, ♦ de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,
♦ de modification au programme des travaux, ♦ de retard des autres corps d’Etat,
♦ de travaux supplémentaires, ♦ ou les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,
♦ de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, rupture de stock du fournisseur…

Loi informatique et liberté : conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra demander par simple lettre que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers.

Obligations et Droits du Client :

Pour l’exécution du chantier, le client prévoit la mise à disposition d’un point d’eau et d’électricité, conformément aux prescriptions de la société.

Toute altération du matériau résultant de l’utilisation de produits autres que ceux pouvant être préconisés par la société ne pourra mettre en cause la dite société. La société n’engage pas sa responsabilité en cas de défaut d’entretien, de conservation et d’usage dans les conditions fixées par elle.

Nos devis, factures, dessins, plans, maquettes, photos et descriptifs restent notre propriété exclusive. Le client s’engage à ne pas transmettre, ni divulguer les devis ou factures à d’autres entreprises ou tiers sous peine de poursuites.

Tous nos produits et marchandises supportent une TVA au taux en vigueur. Pour bénéficier du taux de TVA réduit, le client devra fournir l’attestation de TVA fournie par les services des impôts. La TVA appliquée est celle en vigueur au moment de la facturation sauf indication contraire des services fiscaux.

Lors d’un achat sur notre site internet, l’entreprise s’engage à échanger ou rembourser tout produit commandé s’il est retourné dans son état et emballage d’origine accompagné de sa notice dans les 14 jours de la réception de la rétractation et du colis. Sont exclus de tout échange ou remboursement les produits descellés ou personnalisés.

Toute modification de commande, quelque soit le produit, fait l’objet d’un avenant et doit intervenir 3 semaines avant la pose ou la livraison. Cette modification ne peut entraîner de rupture de la vente, ni d’indemnités dues par la société.
La réparation, la modification ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie, ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie.

En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandé. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande. Conformément à l’article L441-6 du nouveau code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.
Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier.

La facture ou réception de fin de travaux signée et le règlement versé, valent acceptation pleine et entière des travaux réalisés par la société.

Solidarité en cas de pluralité de débiteurs, le paiement peut être réclamé à n’importe lequel des débiteurs solidaires qui s’exécutera pour la collectivité.

Attribution de compétence : en cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de l’entreprise.

Obligations et Droits de la Société :

La société a souscrit une police d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, dont elle peut fournir une copie sur demande du client.

La société s’engage à fournir les copies des certifications des produits de traitement utilisés dans la réalisation de nos fabrications et les fiches techniques des produits composites sur simple demande, ainsi qu’à une prise de contact avec le client dans le 2ème semestre après réception de chantier selon les critères fixés par l’entreprise.

La société se réserve le droit de refuser un chantier pour des raisons d’accessibilité. (escaliers étroits, passages de portes… impossibilité de transport du matériau jusqu’au lieu de pose)
La société ne prend pas de nouvelles commandes, si une facture précédente est impayée.
Si problème la société s’engage après en avoir été informée par lettre recommandée à venir constater et mettre en place une procédure et un délai d’intervention.

En cas de force majeure (tels que guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, rupture de stock du fournisseur……) et d’impossibilité à intervenir dans les conditions initialement prévues, l’entreprise n’engage pas sa responsabilité mais nous nous engageons à vous informer dans les 48 heures et mettre en place de nouvelles modalités d’intervention. De la même manière si c’est le fait d’un tiers ou du client.

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix, cependant l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction partielle ou totale de la livraison lorsque celle-ci est effectuée par ses propres moyens.